Phase I

Consentement libre et éclairé et stérilisations imposées de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec

Le 24 novembre 2022, le rapport de recherche Consentement libre et éclairé et les stérilisations imposées de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec a été déposé et présenté à l’occasion d’une rencontre des chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL). Cette première phase de la recherche a permis de pallier le manque de données sur les cas de stérilisation imposée chez les femmes des Premières Nations et Inuit au Québec, en plus de documenter leur vécu sur le sujet. La publication de ce rapport s’inscrit dans une collaboration entre la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) et plusieurs organismes des Premières Nations et Inuit. 

La phase I a permis de recueillir 35  témoignages de femmes des Premières Nations et Inuit issues de cinq nations et ayant subi une stérilisation imposée et d’autres formes de violences obstétricales et gynécologiques entre 1980 et 2019. La collecte de données a révélé le caractère systémique de ces violences en raison, entre autres, de leur répartition géographique.

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Faits saillants 

  • La majorité des participantes à la recherche étaient âgées de 17 à 33 ans lorsqu’elles ont été stérilisées alors que sur le plan biologique, la période la plus favorable pour porter des enfants se situe entre 20 et 35 ans. Le dernier cas de stérilisation imposée recensé au Québec date de 2019.
  •  Au total, 22 participantes sur 35 (63 %) se sont vu proposer que la ligature des trompes comme méthode de contraception, et ce, peu importe leur âge et le nombre d’enfants qu’elles avaient.
  • Les stérilisations ont été réalisées de manière précipitée, souvent après un accouchement, alors que les participantes n’avaient jamais parlé de contraception avec leur médecin lors de leur suivi de grossesse et qu’aucune raison médicale ne justifiait l’empressement à réaliser cette intervention.

Recommandations et engagement

Les participantes et l’équipe de recherche ont proposé 31 recommandations . Cliquez ici pour voir les recommandations.

Le 24 novembre 2022, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont adopté à l’unanimité la Déclaration d’engagement pour assurer le consentement préalable, libre et culturellement éclairé dans les services de santé offerts aux filles et aux femmes des Premières Nations au Québec. Cliquez ici pour lire la Déclaration.

Visioconférence 

À l’occasion des Dîners-conférences autochtones organisés par l’UQAT, Suzy Basile, chercheure, a donné une visioconférence pour présenter le rapport de recherche, le 8 décembre 2022. Cliquez ici pour voir la visioconférence.

Phase II

Violences obstétricales et gynécologiques et stérilisations imposées de femmes des Premières Nations au Québec

Le premier rapport de recherche sur le consentement libre et éclairé et les stérilisations imposées chez les femmes des Premières Nations et Inuit au Québec a provoqué une onde de choc. Les témoignages recueillis ont permis de démontrer que des stérilisations imposées et d’autres formes de violences obstétricales et gynécologiques ont eu lieu dans des établissements du réseau de la santé au Québec. Considérant le nombre de survivantes qui se sont manifestées à la phase I et qui ont dénoncé les violences subies, il s’est avéré nécessaire de poursuivre la recherche avec une nouvelle collecte de données. 

Cette deuxième phase de la recherche avait pour objectif de continuer à documenter les réalités des femmes des Premières Nations ayant subi des violences obstétricales et gynécologiques — y compris une stérilisation imposée — et de permettre à celles n’ayant pu participer à la première phase de faire entendre leur voix. 

La CSSSPNQL et l’UQAT remercient toutes les personnes ayant offert leur témoignage. Vos paroles ont éclairé notre chemin et nourri nos recherches. Merci de votre confiance et de votre courage. 

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Faits saillants 

  • La phase II de la recherche a permis de recueillir 97 témoignages. Combinés avec ceux de la phase I, 132 témoignages ont été consignés, dont 77 cas de stérilisations imposées. 
  • Au moment des entretiens, soit en 2023-2024, la plus jeune participante à la recherche avait 19 ans et la plus âgée avait 90 ans. Plus de la moitié des participantes étaient âgées de 57 ans et plus au moment des entretiens. La majorité d’entre elles (31 sur 47) sont des survivantes des pensionnats indiens. 
  • Les personnes rencontrées étaient âgées de 15 à 40 ans au moment des événements et leurs expériences de violences obstétricales et gynécologiques se sont produites entre  1956 et 2023. 
  • Différentes catégories de violences obstétricales et gynécologiques de nature verbale, psychologique, physique et discriminatoire en fonction de l’origine ethnique ont été répertoriées. Plusieurs catégories sont empreintes de racisme et de préjugés tenaces à l’égard des femmes des Premières Nations. 

Recommandations et engagement

La poursuite de la recherche s’appuie sur la Déclaration d’engagement pour assurer le consentement préalable, libre et culturellement éclairé dans les services de santé offerts aux filles et aux femmes des Premières Nations au Québec de l’APNQL, adoptée en  2022. 

Les participantes et l’équipe de recherche ont proposé 17 nouvelles recommandations. 

Cliquez ici pour voir les recommandations. 

Renseignements supplémentaires

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