Consentement libre et éclairé

Stérilisations imposées de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec

Phase II

Depuis la publication, en novembre 2022, du rapport intitulé Consentement libre et éclairé et les stérilisations imposées de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec, plusieurs femmes ont manifesté le désir de partager leur histoire. L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a demandé à ce que la recherche se poursuive, et a adopté une déclaration en ce sens. En réponse aux demandes des femmes, et pour porter plus loin l’état des connaissances sur le sujet, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), en collaboration avec l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, a lancé la deuxième phase de recherche sur le consentement libre et éclairé et les stérilisations imposées chez les femmes des Premières Nations au Québec. 

Collecte de données et nouveau rapport de recherche 
La collecte de données pour la deuxième phase est officiellement terminée. Celle-ci s’est déroulée du 17 juillet 2023 au 31 mai 2024. Un second rapport est en cours de rédaction et sera disponible dans les prochains mois. 

La CSSSPNQL remercie toutes les personnes qui ont exprimé leur vérité lors de la deuxième phase de cette recherche. Vos paroles ont éclairé notre chemin et nourri nos recherches. Merci pour votre confiance et votre courage. 

Un énorme merci aux communautés participantes d’avoir chaleureusement accueilli les chercheuses Suzy Basile et Patricia Bouchard.  

Informations supplémentaires 
Pour plus d’information ou pour toute question sur la recherche, veuillez communiquer avec les personnes ci-dessous. 

Soutien et accompagnement

Services juridiques pour vous soutenir

Services juridiques présents dans plusieurs régions du Québec qui offrent un accompagnement sans frais aux personnes voulant déposer une plainte ou faire une demande d’accès à leur dossier médical :

Services offerts aux personnes voulant obtenir des conseils juridiques personnalisés (et non seulement un accompagnement) :

  • L’aide juridique offre des services juridiques gratuitement, ou moyennant une contribution, aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
  • Justice pro bono offre des services juridiques gratuits aux personnes ayant une situation financière précaire. Si elles sont admissibles, ces personnes sont alors jumelées à des avocats bénévoles.

Droits et recours

Pour obtenir davantage d’information sur les droits et recours offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuit au Québec en matière d’accès et de qualité aux services de santé, cliquez ici.

Les principales ressources offertes pour porter plainte : 

La Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être est accessible par téléphone, au 1 855 242-3310, ou par clavardage.

N’hésitez pas à communiquer avec votre centre de santé.

Phase I

Pour tracer le portrait spécifique des stérilisations imposées de femmes des Premières Nations et Inuit au Québec, la Commission de la santé et des services sociaux des Première Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) et l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) ont uni leurs savoirs en s’associant à plusieurs représentants d’organisations Premières Nations, Inuit et autres. 

Entre mai 2021 et janvier 2022, les femmes des Premières Nations et Inuit au Québec, âgées de 18 ans et plus, croyant avoir été stérilisées sans leur consentement ou avoir subi des violences obstétricales, ont été invitées à confier leur témoignage dans un espace confidentiel, respectueux et sécuritaire. 

Faits saillants :

  • La majorité des participantes à la recherche étaient âgées de 17 à 33 ans lorsqu’elles ont été stérilisées alors que sur le plan biologique, la période la plus favorable pour porter des enfants se situe entre 20 et 35 ans. Le dernier cas de stérilisation imposée recensé au Québec date de 2019.
  •  Au total, 22 participantes sur 35 (63 %) se sont vu proposer que la ligature des trompes comme méthode de contraception, et ce, peu importe leur âge et le nombre d’enfants qu’elles avaient.
  • Les stérilisations ont été réalisées de manière précipitée, souvent après un accouchement, alors que les participantes n’avaient jamais parlé de contraception avec leur médecin lors de leur suivi de grossesse et qu’aucune raison médicale ne justifiait l’empressement à réaliser cette intervention.
Télécharger le rapport

Vidéoconférence :

À l’occasion des dîners-conférences autochtones organisés par l’UQAT, Suzy Basile, chercheu, et Patricia Bouchard, étudiante au doctorat, ont donné une visioconférence pour présenter le rapport de recherche, le 8 décembre 2022. Cliquez ici pour voir la conférence.

Organisations partenaires

Recommandations et engagement

Les participantes et l’équipe de recherche ont proposé 31 recommandations . Cliquez ici pour voir les recommandations.

Le 24 novembre 2022, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont adopté à l’unanimité la Déclaration d’engagement pour assurer le consentement préalable, libre et culturellement éclairé dans les services de santé offerts aux filles et aux femmes des Premières Nations au Québec. Cliquez ici pour lire la Déclaration.

À propos de la recherche

En 2015, les travaux de recherche de la professeure Karen Stote ont démontré que des milliers de femmes Premières Nations et Inuit au Canada ont fait l’objet d’une stérilisation imposée. Bien que la littérature démontre qu’il s’agit d’une pratique de longue date et répandue à l’échelle mondiale, il existe actuellement peu de documentation à ce sujet au Québec. En outre, le Québec est la seule province ayant refusé de prendre part aux travaux lancés par le gouvernement fédéral en 2018 afin d’examiner la situation de la stérilisation imposée au pays. 

Cette recherche s’inscrit dans le cadre des travaux de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux relatifs aux femmes autochtones de l’UQAT, dirigée par la professeure Suzy Basile.

Plus précisément, il s’agit de la thématique de la recherche de l’étudiante au doctorat en études autochtones à l’UQAT, Patricia Bouchard.

Cette recherche a obtenu une certification éthique de l’UQAT et elle respecte les politiques, les protocoles et les lignes directrices de recherche auprès des peuples autochtones en vigueur.

Revue de presse

Les articles de presse concernant cette recherche ont été répertoriés. Cliquez ici pour les consulter.